0

SAS Fernandes MENTIONS LEGALES

En savoir plus
SAS FERNANDES

Mentions Légales



Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site fernandesravalement.com les présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site fernandesravalement.com à la rubrique « Mentions légales ».



ARTICLE 1 : L’EDITEUR


Dénomination : SAS FERNANDES
Adresse : 20 RUE LEVASSOR, 78130 LES MUREAUX
Téléphone : 0130996969
Siren : 411422165
Siret : 41142216500059
Code NAF : 4399C
Forme Juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique



ARTICLE 2 : HEBERGEUR


Dénomination : SIMPLY.COM A/S
Adresse : HOJVAGEN 4, 8660 SKANDERBORG, DANEMARK
VAT : DK-29412006
CVR : 29412006



ARTICLE 3 : DEVELOPPEUR


Dénomination : CML – CREATION MULTIMEDIA LINE –
Adresse : 34, chemin du Grand Sentier 78250 MEULAN EN YVELINES
Téléphone : 0675245296
Siren : 500 131 883
Siret : 50013188300018
Code NAF : 6201Z
Forme juridique : Profession libérale



ARTICLE 4 : ACCES AU SITE


Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.



ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site fernandesravalement.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.